Conditions générales d‎’utilisation

 

SERVICE D’ACCÈS AUX RESSOURCES NUMÉRIQUES « PHILHARMONIE À LA DEMANDE » VIA LE RÉSEAU SÉCURISÉ EXTRANET.

 

Objet

Les présentes conditions générales définissent les modalités d’accès et d’utilisation pour « Philharmonie à la demande », service de diffusion en ligne des ressources numériques de la Cité de la musique – Philharmonie de Paris ci-dessous dénommé « service ». Elles s’appliquent à tous les utilisateurs du service, ci-dessous dénommés « usagers ».

 

Caractéristiques du service

Le service propose un accès internet sécurisé sur abonnement aux ressources numériques de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris : concerts audio et vidéo enregistrés à la Philharmonie de Paris, à la Cité de la musique et à la salle Pleyel (classique, jazz, musiques du monde…), guides d’écoute multimédias, pages découverte, conférences et documentaires, etc. L’abonnement au service est réservé aux établissements de service public à vocation culturelle ou éducative (bibliothèque, médiathèque, centre de documentation, conservatoire, école de musique…) domiciliés en France et à l’étranger, suivant les conditions décrites dans les Conditions générales de vente. Les établissements abonnés font bénéficier de l’accès aux documents à leurs adhérents ou à leur personnel.

La liste des documents numériques pouvant être consultés grâce au service disponible sur le site Philharmonie à la Demande. Le nombre de ressources étant en constante augmentation, cette liste est mise à jour régulièrement.

Le service est accessible sur un site dédié, consultable à distance à l’adresse https://pad.philharmoniedeparis.fr/ dans deux versions :

• - Version découverte : cette version sans inscription préalable offre un accès limité aux ressources numériques. Celles-ci sont consultables partiellement, sous forme d’extraits ou de façon temporaire, de manière à permettre la découverte du service. Elle est accessible à tous les usagers sans restriction, sous réserve du respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

• - Version intégrale : cette version est accessible aux usagers inscrits par le biais d’un établissement abonné au service (suivant les conditions décrites dans les Conditions générales de vente). Elle permet à l’usager, connecté à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe nominatifs, un accès intégral et illimité aux ressources numériques de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris disponibles sur le site Philharmonie à la Demande. L’usager de la version intégrale doit nécessairement être adhérent, ou faire partie du personnel de l’établissement abonné dont il dépend. Il doit s’adresser à ce dernier pour connaître les modalités d’inscription au service.

Le service peut également être accessible dans sa version intégrale au sein d’un établissement abonné, si celui-ci a souscrit à l’offre correspondante.

La liste des établissements abonnés est disponible sur le site Philharmonie à la Demande. Étant en évolution permanente, la liste est mise à jour régulièrement.

 

Modalités d’utilisation des contenus du service

Tous les éléments du service et notamment les sons, images, textes, illustrations, et documents multimédias figurant sur le site sont protégés par le droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, et ce dans le monde entier. A ce titre :

Sont autorisés :

Version découverte

- La consultation des documents partiellement accessibles depuis le site sans connexion de l’usager à un compte utilisateur nominatif, dans le cadre d’un usage privé.

- Le partage des URLs du site, y compris celles des documents, sur les réseaux sociaux ou d’autres sites.

Version intégrale

- La consultation des documents accessibles de manière illimitée depuis le site avec connexion de l’usager à son compte utilisateur nominatif, dans le cadre d’un usage privé.

- Le partage des URLs du site, y compris celles des documents, sur les réseaux sociaux ou d’autres sites.

- La sauvegarde des résultats de recherche dans l’espace personnel de l’usager via la fonctionnalité “panier”.

Ne sont pas autorisés :

- Le téléchargement des documents audio et vidéo de manière permanente sur le disque dur d‎’un ordinateur ou tout autre périphérique.

- La reproduction totale ou partielle des documents et du site.

- La mise à disposition par quelque moyen que ce soit, de façon gratuite ou payante, la revente, l’échange, le prêt, la location de l’accès au service, des fichiers téléchargés ou des documents imprimés à un tiers.

- Toute diffusion publique des documents, sortant du cadre prévu par la souscription de l’établissement abonné à l’offre d’accès sur place avec vidéo-projection (suivant les Conditions générales de vente du service).

- La publication des fichiers ou des documents sur des sites personnels ou sur quelque site que ce soit.

Responsabilités de l‎’usager :

- L‎’usager s‎’engage, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et aux présentes CGU lors de l’utilisation du service.

- Il s’engage à garder strictement confidentiels ses codes d’accès (identifiant et mot de passe nominatifs).

- Il s’engage à ne pas essayer de contourner ou modifier les logiciels nécessaires à l’utilisation du site.

- Il est pleinement responsable de l‎’interprétation et de l‎’utilisation qu‎’il fait des ressources.

- Il est pleinement responsable de l’utilisation qu’il fait du service, et ne saurait engager la responsabilité de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris en cas de perte, détérioration, dommage technique susceptible d’altérer son équipement informatique.

La Cité de la musique - Philharmonie de Paris ne pourra en aucune manière être tenue pour responsable d’un quelconque dommage subi par l’usager et/ou tout tiers du fait :

- d’une quelconque incompatibilité technique entre le service et le matériel informatique de l’usager ;

- d’une quelconque indisponibilité ou dysfonctionnement du service et ce quelqu’en soit la raison ;

- des conséquences résultant de tous virus.

La Cité de la musique - Philharmonie de Paris se réserve le droit de modifier ou d’interrompre momentanément le service (ou tout ou partie de celui-ci) à tout moment avec ou sans avertissement préalable de l’usager.

 

Configuration technique requise

L’utilisation du site nécessite une connexion haut débit à Internet. Cette connexion n’est pas prise en charge par la Cité de la musique - Philharmonie de Paris. L’usager pourra accéder au site depuis un ordinateur personnel ou tout autre appareil mobile (tablette, téléphone…) permettant d’accéder à Internet. La connexion de l’usager à son compte personnel et la lecture des documents audio, vidéo et multimédia peuvent nécessiter l’installation de programmes ou la modification des paramètres du navigateur et du pare-feu utilisés sur l’ordinateur. La configuration requise ainsi que le contact d’aide technique sont disponibles sur le site.

 

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